Peyrical & Associé

Depuis une quinzaine d’années, le Cabinet PEYRICAL & ASSOCIE est une équipe d’avocats à taille humaine, dédiée à la défense des intérêts, tant au niveau du conseil que du contentieux, des personnes publiques et privées.

Le Cabinet PEYRICAL & ASSOCIE est composé de deux associés : Jean-Marc PEYRICAL et Céline SABATTIER.

- Jean-Marc PEYRICAL est Avocat à la Cour et Maître de Conférences agrégé des universités, enseignant en droit des finances publiques, droit des contrats publics, droit des services publics à l’Université de Paris XI (Sceaux).

Il est en outre Directeur de l’institut de droit public des affaires du Barreau de Paris depuis le mois de janvier 2009 (www.idpa.fr).

Président de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP) la contribution doctrinale de Jean-Marc PEYRICAL est très régulièrement sollicitée par les revues spécialisées en droit public des affaires.

- Céline SABATTIER est Avocat à la Cour et titulaire du certificat de spécialisation en droit public du Barreau de Paris.

Elle est également diplômée de l’Institut du Droit public des Affaires du Barreau de Paris.

Elle dispense des cours à la Faculté de Sceaux et, très régulièrement, anime des formations en droit des contrats publics auprès de praticiens et d’élus locaux.

Partenaire privilégié de ses clients, le Cabinet met à votre service toute son expertise juridique et stratégique dans les principaux domaines suivants :

• Droit des contrats publics : Marchés publics – Audit – Délégations de service public – Contrats de partenariat public/privé – Baux emphytéotiques administratifs – Baux emphytéotiques hospitaliers – Autorisations d’occupation avec droits réels – Vente en l’état futur d’achèvement, etc.
• Droit des SEM, Droit des SPLA : Conventions d’aménagement – Conventions de mandat – Transformation des SEM en SPLA – règlement intérieur des achats, etc.
• Droit de l’intercommunalité et des groupements institutionnels : Communautés de communes – Communauté d’agglomération – Syndicat mixte ouvert ou fermé – GIP – GIE, etc.
• Droit de l’urbanisme et de la construction : Autorisations et déclarations d’urbanisme – droit des PLU – Code de l’urbanisme et de la construction – Droit de l’expropriation – Droit de la préemption – Expertise, etc.
• Droit de la domanialité publique / privée : Conventions d’occupation du domaine – valorisation du patrimoine public – Contentieux de la domanialité – Transfert de propriété, etc.
• Droit de l’environnement : Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – Déclaration/Autorisation d’exploiter une ICPE – Contentieux de la remise en état des sites – Pollution industrielle – Assainissement collectif et autonome – eau potable – déchets, etc.